Conditions générales d’utilisation de Pomavarien
L’accès aux aides sociales ne devrait jamais dépendre d’une lecture complexe des conditions d’utilisation. Pomavarien clarifie chaque règle, sécurise votre navigation et précise les responsabilités de chacun. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Pomavarien et l’accès à ses contenus par tout utilisateur senior, aidant ou visiteur.
10 juillet 2026
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1
Acceptation des conditions
En naviguant sur Pomavarien, vous acceptez l’ensemble des règles énoncées dans les présentes conditions générales. Prenez le temps de les lire pour comprendre vos droits et devoirs. -
2
Nature informative du contenu
Pomavarien met à disposition des guides, fiches et conseils basés sur la législation sociale française à jour pour 2026. Ces informations visent à simplifier l’accès aux droits, sans remplacer les organismes officiels.
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3
Utilisation responsable
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi française et à ne pas détourner les informations à des fins illégales ou frauduleuses. -
4
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, doit faire l’objet d’une autorisation écrite de Pomavarien.
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5
Mise à jour du site
Nous assurons une actualisation régulière des informations, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude absolue ni l’exhaustivité des contenus proposés.
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6
Limite de responsabilité
Pomavarien n’est responsable d’aucun préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations ou d’une erreur éventuelle dans les guides publiés. -
7
Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger chaque information transmise.
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8
Création de compte et documents
L’accès à certains services ou formulaires peut nécessiter la création d’un compte ou la transmission de pièces justificatives. Vous êtes responsable de la véracité des informations fournies.
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9
Modification des conditions
Pomavarien se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute évolution sera annoncée clairement sur le site et prendra effet à la date indiquée.
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10
Droit applicable et litige
En cas de litige, la loi française s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Pomavarien.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation, notre équipe se tient
à votre disposition. Nous privilégions des réponses claires, rapides et personnalisées pour
chaque utilisateur, retraité ou aidant.
E-mail: content@pomavarien.world
Téléphone: +33 2 62 51 60 30
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 10 juillet 2026
Version: v2.6